Renvoi à d'autres normes
Decreto Legislativo n. 33/2013, Art. 18, c. 1
Documents
Rapporto di lavoro subordinato art.1 comma 557 L. 311/2004 con la dipendente del Comune di Settimo Vittone MARAN Sabrina dal 1/07/2019 al 30/06/2024
Dèrniere modification: 24/01/2024 15:01:41
Les données personnelles ne peuvent être réutilisées que conformément aux conditions prévues par la réglementation en vigueur concernant la réutilisation des informations publiques (Directive de la Communauté 2003/98/CE et Décret Législatif n. 36/2006 de transposition), conformément aux objectifs pour lesquels elles ont été recueillies et enregistrées et dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Pour tout autre renseignement, consultez le site du Contrôleur de la protection des données.